Aide juridique en droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Aide juridique en ligne couvre les principaux domaines du droit des affaires tout en restant une structure à taille humaine.

Droit des assurances: code des assurances
Droit boursier: code monétaire et financier
Droit commercial: code de commerce,
Droit de la concurrence: code de commerce
Droit de la consommation: code de la consommation
Droit des entreprises et sociétés: code civil, code de commerce et Droit des sociétés
Droit financier: code monétaire et financier
Droit de l'informatique: code civil et code des postes et des communications électroniques
Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques: code de la propriété intellectuelle.