Les conditions pour qu’une invention soit brevetable

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Pour déposer un brevet, il est nécessaire de se diriger vers l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Bien évidemment, avant de tenter de déposer votre brevet, vous devez d’abord vérifier si votre invention est brevetable. Pour cela, vous devez vérifier les différentes conditions pour qu’une invention soit brevetable avant de passer aux étapes d’obtention d’un brevet. Dans cette revue, nous allons vous expliquer pas à pas comment déposer un brevet.

Quelles sont les conditions pour déposer un brevet ?

Lors de la création d’un nouveau concept novateur, qui permet de créer une invention qui peut régler un problème technique en industrie, il est nécessaire de le breveter afin d’éviter qu’on ne vous le vole. En effet, grâce à l’obtention d’un brevet, personne ne pourra s’approprier votre invention. Ainsi, vous aurez tout le mérite pour cette dernière. Cependant, il faut savoir que toutes les inventions ne peuvent pas être brevetables. Souvent, des personnes peuvent proposer des inventions ayant déjà été réalisées auparavant et brevetées, ce qui signifie qu’elles ne possèdent pas de caractère novateur, ce qui est une condition importante pour l’obtention du brevet.

D’autres encore peuvent proposer des inventions peu utiles et difficiles à concrétiser. Il est donc important de respecter certaines conditions pour que son invention soit brevetable et parmi ces conditions, on peut noter :

  • L’invention ne doit pas avoir été proposée pendant les 20 dernières années ;
  • L’invention doit être une solution technique pour régler un problème technique ;
  • L’invention doit être utilisable en industrie ;
  • L’invention doit être une innovation, qui apporte de la valeur ajoutée.

Les étapes à suivre pour déposer un brevet !

La première étape avant de déposer un brevet consiste à vérifier si votre invention est brevetable, en vous référant aux conditions citées plus haut. Une fois que vous serez certain que votre demande d’obtention de brevet peut être acceptée, vous allez devoir la transmettre afin de commencer la procédure. Après quelques jours d’analyse et de recherche, l’INPI va vous envoyer une réponse, qui nécessite généralement de justifier votre demande avec des documents. Vous aurez alors trois mois pour fournir à l’INPI les documents demandés afin d’espérer obtenir votre brevet. Pendant ce délai, vous pouvez toujours vous rétracter et annuler votre dépôt de brevet, notamment si vous pensez n’avoir aucune chance de l’obtenir.

Par ailleurs, si vous choisissez de poursuivre la procédure et d’envoyer les documents demandés, vous allez par la suite recevoir une réponse de l’INPI. Si la réponse est favorable, votre brevet sera publié dans le BOPI. Par ailleurs, il faut savoir que déposer un brevet peut engendrer plusieurs frais. Lors de la première étape, vous devrez vous acquitter des frais de dépôt, qui sont d’une valeur de 36 euros. Il faudra ensuite payer également les frais de recherche, dont le montant est de 520 euros. Pour finir, vous devez également payer les frais de délivrance et d’impression, qui coûtent 90 euros.