Les entreprises de toutes tailles sont obligées par la loi depuis le 1er janvier 2018 de répondre à plusieurs exigences précises et étudiées dans l’enregistrement des règlements qu’elles reçoivent de leurs clients. Ces mesures ont été prises par l’administration fiscale afin de limiter la fraude à la TVA. Ceci arrive à cause de logiciels qui permettent de dissimuler les recettes. Mais les textes de loi s’adaptent à cette situation pour obliger les commerçants à utiliser des outils conformes. Pour appliquer ces mesures, un appareil est particulièrement utile : la caisse tactile.
Qu’est-ce qu’une caisse tactile ?
A l’ère du numérique, les caisses enregistreuses classiques ne font plus beaucoup l’affaire. Également appelée TPV (Terminal point de vente), la caisse tactile dispose de :
- Un clavier ;
- Un écran tactile ;
- Une machine à calculer ;
- Plusieurs imprimantes ;
- Un tiroir-caisse.
Cette caisse enregistreuse répond parfaitement à la loi de 2018 pour la lutte contre la fraude à la TVA en sécurisant, conservant, archivant et protégeant l’inaltérabilité des historiques de données comme le stipule le texte législatif. De plus, elle offre différentes fonctions comme l’addition, l’ouverture et fermeture du tiroir-caisse, l’impression des relevés de caisse et du ticket de caisse.
La caisse tactile dispose d’une option de multiplication qui lui permet de calculer les taxes. Grâce à son écran tactile, le commerçant rend la monnaie, lit le prix de la marchandise optiquement sur le code-barre ainsi que les cartes de paiement. Ainsi, cet appareil s’avère être un outil très utile pour non seulement être conforme aux exigences de la loi, mais aussi simplifier les tâches quotidiennes d’un commerçant.
Quel est le rôle du système de caisse dans la lutte contre la fraude à la TVA ?
Un système de caisse, autrement dit logiciel de caisse, est un programme informatique qui offre une option « caisse ». Cette dernière enregistre de manière extra-comptable les règlements entrants et effectués dans le cadre de ventes de produits ou prestations de service. De plus, ces opérations sont sauvegardées dans la mémoire du système.
De cette définition, il ressort que ce type d’opérations ne génère pas obligatoirement des écritures comptables. Que ce soit sur la vente d’un produit ou d’un service, les informations collectées participent, de manière directe ou indirecte, à la transaction.
Il est par ailleurs important de noter que ce dispositif ne concerne que les entreprises assujetties à la TVA. Ainsi, par exemple, les particuliers travaillant dans le commerce électronique et exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas soumis à cette obligation.
Si aucun logiciel ou système de caisse n’est obligatoire pour les commerçants, la loi les oblige à s’équiper d’un programme avec lequel ils peuvent obtenir un certificat de conformité ou une attestation individuelle de l’éditeur du système de caisse en question. Notons que le certificat de conformité doit être délivré par un organisme accrédité. Dans les deux cas, il faut procéder à la demande de ce justificatif auprès du fournisseur, car il n’est pas fourni avec l’appareil de manière automatique.