Vous avez sûrement entendu parler du RGPG, un texte de loi protégeant les données personnelles des individus. À travers ces quelques lignes, nous espérons vous aider à tout savoir sur ce dispositif.
Qu’est-ce que le RGPG ?
Le RGPG est le sigle de Règlement général sur la protection des données (en anglais, GDPR pour General data protection regulation). Il s’agit du nouveau cadre européen ayant pour mission de réguler la circulation et le traitement des données personnelles. Ces dernières représentent en fait des éléments d’appui pour les campagnes marketing des entreprises cherchant à vendre leurs produits et services. Le texte de loi concerne tout citoyen résidant au sein de l’Union européenne.
Le RGPG est venu remplacer la directive qui date de 1995 et qui devenait obsolète au vu des avancées dans le domaine de l’information numérique. Il se veut alors une référence au sein de l’UE en termes de données personnelles en constituant une réforme faisant face à :
- L’explosion du numérique ;
- L’apparition de nouveaux modèles économiques ;
- La mise en exergue de nouveaux usages.
Dans ses objectifs, le RGPD souhaite harmoniser et uniformiser le domaine juridique en UE en termes de protection des données personnelles. Ainsi, qu’il s’agisse du territoire français, allemand, italien ou espagnol, l’intérêt est d’appliquer un seul cadre juridique partout dans ce domaine et d’éviter la fragmentation juridique en Europe.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Autrement dit « donnée à caractère personnel », ce terme renvoie à une information relative à une personne physique dont l’identification peut être directe ou indirecte. Le genre d’information dont il est question peut varier très fortement. En effet, cela peut être une photo, un nom, un numéro de téléphone, une adresse IP, mail ou postale, un identifiant de connexion virtuelle, une empreinte, un numéro de sécurité sociale, un message ou un enregistrement vocal, un mail, etc.
Il faut noter qu’il peut arriver qu’une donnée soit considérée comme sensible et ouvrir à des préjugés ou à de la discrimination. Par exemple, s’il s’agit de l’orientation religieuse ou sexuelle d’une personne, de sa vision philosophique, etc. Ce type d’informations est traité dans un cadre particulier puisque leur collecte est interdite si elle n’est pas précédée d’un consentement. Pour être valable, ce dernier doit être écrit, explicite et clair. Il arrive également qu’il doive être approuvé par la CNIL et avoir un intérêt public effectif.
Qu’est-ce que l’internaute gagne à l’application du RGPD ?
En ce qui concerne l’internaute, il bénéficie de différentes protections assurées par le RGPD. À titre d’exemple, il y a l’obligation des entreprises à demander le consentement de l’internaute avant d’exploiter ses données personnelles ou encore celle de s’assurer qu’aucun enfant ne s’inscrive à un réseau social sans l’accord de ses parents.
Dans le cadre du RGPD et en cas d’atteinte à la vie privée, l’internaute bénéficie d’un droit à l’oubli pour effacer ses données personnelles. Il a aussi le droit à la portabilité des données qui permet le passage entre deux réseaux sociaux, deux FAI ou deux sites de streaming sans risque de perdre ses données.